Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 16
Versions de la disposition
16. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre, qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, un avis d’élection comprenant les renseignements suivants ou, le cas échéant, indiquant le moyen d’accéder à ceux-ci:
1° la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de la clôture du scrutin de même que les conditions à remplir pour être candidat;
2° un bulletin de présentation au moyen duquel les candidatures sont présentées;
3° les règles de conduite des candidats à une élection au Conseil d’administration;
4° les règles d’éthique et de conduite des administrateurs du Conseil d’administration.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période, cet avis à tous les membres.
En vig.: 2018-03-29
16. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre, qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, un avis d’élection comprenant les renseignements suivants ou, le cas échéant, indiquant le moyen d’accéder à ceux-ci:
1° la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de la clôture du scrutin de même que les conditions à remplir pour être candidat;
2° un bulletin de présentation au moyen duquel les candidatures sont présentées;
3° les règles de conduite des candidats à une élection au Conseil d’administration;
4° les règles d’éthique et de conduite des administrateurs du Conseil d’administration.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période, cet avis à tous les membres.
